CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance no 45-2138 du 19/09/1945
Numéro de dépôt :
3899134
Date de dépôt :
21/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2022
Présentation de la marque STATEXPERT
Déposée le 21 février 2012 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STATEXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES domicilié(e) 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, Conseil en propriété industrielle domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France.
La marque STATEXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance no 45-2138 du 19/09/1945 - 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 775670003
NOVAGRAAF France, Conseil en propriété industrielle - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 13 mars 2013 - Rejet partiel n°596704 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-13
Supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ;
Produits de l'imprimerie ; produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, magazines, publications notamment dans les domaines juridique, comptable, économique, financier ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
Publicité ; travaux de bureau ; consultations pour la gestion du personnel ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; comptabilité ; services d'expertise comptable, audit d'organisation des affaires, audit en matière de gestion du personnel ; services de commissaires aux comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, vérification de comptes ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à des fins de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations fiscales, expertises fiscales ; actuariat ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; audit financier ;
Agences de presse et d'informations ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de bases de données informatiques et d'informations audiovisuelles notamment dans le domaine de la comptabilité, fiscal, du droit social, juridique, comptable, économique, financier et informationnel accessibles par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par interfaces de pages-réseaux personnalisées ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; location de temps d'accès à des interfaces de pages réseaux personnalisées pour accès à des programmes d'ordinateurs d'agents ; location de temps d'accès à des programmes d'ordinateurs par des interfaces de pages-réseaux personnalisées ; location de temps d'accès à des publications périodiques par ordinateurs et par réseaux de communication ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données contenant des textes, des documents électroniques, des bases de données, des informations statistiques, des graphiques et des informations audiovisuelles accessibles par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet et le réseau mondial Web ;
Education ; informations en matière d'éducation ; publication de livres et de textes autres que publicitaires ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
